{"id":3210,"date":"2018-08-15T20:05:29","date_gmt":"2018-08-15T20:05:29","guid":{"rendered":"http:\/\/www.tfci.ca\/?page_id=3210"},"modified":"2026-05-08T00:19:04","modified_gmt":"2026-05-08T00:19:04","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tfci.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Politique de confidentialit\u00e9 \u2013 RGPD<\/strong><\/p>\n

TFCI est une entreprise canadienne qui accorde une importance primordiale au respect de la vie priv\u00e9e de ses clients et prospects, des utilisateurs des sites internet qu’elle g\u00e8re et de la confidentialit\u00e9 de leurs donn\u00e9es personnelles. TFCI s\u2019engage \u00e0 traiter les donn\u00e9es qu’elle collecte et traite, dans le respect des lois et r\u00e8glementations applicables tels que la loi europ\u00e9enne n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s et du r\u00e8glement relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es : RGPD).<\/p>\n

ARTICLE 1 :\u00a0D\u00e9finitions de donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong>\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n

Toute information relative \u00e0 une personne physique susceptible d’\u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement. Traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel : Toute op\u00e9ration, ou ensemble d\u2019op\u00e9rations, portant sur de telles donn\u00e9es, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9 (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, \u2026).<\/p>\n

Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, d\u00e9pos\u00e9 et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier \u00e9lectronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilis\u00e9 (ordinateur, smartphone\/t\u00e9l\u00e9phone intelligent, liseuse num\u00e9rique, console de jeux vid\u00e9os connect\u00e9e \u00e0 Internet, etc.).<\/p>\n

ARTICLE 2 :\u00a0Responsable du traitement DPO<\/strong><\/p>\n

Le responsable du traitement des donn\u00e9es personnelles vis\u00e9es aux pr\u00e9sentes est M. Giovanni Tomat, pr\u00e9sident de la firme TFCI dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Montr\u00e9al et dont l’adresse du bureau est le 9315 Transcanadienne, Ville St-Laurent, Qu\u00e9bec,\u00a0 Canada, H4S 1V3.<\/p>\n

ARTICLE 3 : Donn\u00e9es collect\u00e9es et nature des donn\u00e9es collect\u00e9es dans le cadre de l’activit\u00e9 de TFCI<\/strong>\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n

Nous pouvons \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 collecter les donn\u00e9es personnelles suivantes : votre civilit\u00e9\/titre, nom, pr\u00e9nom, adresse postale, pays de r\u00e9sidence, email\/courriel, mot de passe, adresse IP, num\u00e9ro partiel de carte bancaire, nom de domaine de votre site web.<\/p>\n

Proc\u00e9dures donnant lieu \u00e0 la collecte de donn\u00e9es personnelles (ces proc\u00e9dures donnent lieu \u00e0 votre consentement pr\u00e9alable) :<\/p>\n

\u2013 civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, email, IP : formulaires de prospection commerciale<\/p>\n

\u2013 civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, adresse postale, pays de r\u00e9sidence, email\/courriel, mot de passe, IP, nom de domaine de votre site web : inscription en tant que membre et utilisation des fonctionnalit\u00e9s de nos sites internet.<\/p>\n

\u2013 civilit\u00e9, nom, pr\u00e9nom, adresse postale, pays de r\u00e9sidence, email\/courriel, IP, num\u00e9ro partiel de carte bancaire : achat d’un produit ou service sur l’un de nos sites internet.<\/p>\n

Finalit\u00e9 des proc\u00e9dures de collecte et de traitement.\u00a0<\/strong><\/p>\n

L’objectif n\u00e9cessitant la collecte et le traitement de vos donn\u00e9es personnelles peut \u00eatre :<\/p>\n

\u2013 les n\u00e9cessit\u00e9s de fonctionnement de nos sites internet, inscription, identification des membres, s\u00e9curit\u00e9 des acc\u00e8s, acc\u00e8s aux contenus et services.<\/p>\n

\u2013 la s\u00e9curit\u00e9 des acc\u00e8s r\u00e9seaux et infrastructures informatiques en ligne, la protection des donn\u00e9es, la d\u00e9tection d’intrusions ou d’activit\u00e9s illicites<\/p>\n

\u2013 la collecte d’informations obligatoires l\u00e9gales, comptables et juridiques<\/p>\n

\u2013 la prospection commerciale n\u00e9cessaire \u00e0 l’activit\u00e9 de l’entreprise<\/p>\n

ARTICLE 4 : Destinataires des donn\u00e9es \u2013 sous-traitants.<\/strong><\/p>\n

Vos donn\u00e9es personnelles sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre exploit\u00e9es par la firme TFCI<\/p>\n

En cas d’activit\u00e9s ill\u00e9gales, de soup\u00e7ons d’activit\u00e9s ill\u00e9gales ou \u00e0 des fins d’enqu\u00eates, de r\u00e9quisitions judiciaires, etc. vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transmises, sur demande, aux autorit\u00e9s judiciaires ou de contr\u00f4les : police, gendarmerie, magistrat, direction d\u00e9partementale de la protection des populations, services fiscaux ou sociaux etc. \u2026<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es et trait\u00e9es directement par la TFCI sont exclusivement stock\u00e9es au Canada, dans les bases de donn\u00e9es des serveurs de la soci\u00e9t\u00e9 KEBECWEB.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 TFCI. ne vend ni ne loue, en aucun cas, vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers.<\/p>\n

ARTICLE 5 : Droit d’acc\u00e8s, d’opposition et de retrait\u00a0<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur, vous disposez de droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles vous concernant. Vous pouvez librement acc\u00e9der, modifier ou supprimer vos donn\u00e9es personnelles sauf obligations l\u00e9gales : comptabilit\u00e9, fiscalit\u00e9, contr\u00f4les, n\u00e9cessit\u00e9 de les conserver par la firme TFCI) en nous contactant par email: reachus@tfci.ca<\/a>, par t\u00e9l\u00e9phone: 1-514-426-4979 ou par courrier postal \u00e0 TFCI 9315 Transcanadienne, Ville St-Laurent, Qu\u00e9bec,\u00a0 Canada, H4S 1V3.<\/p>\n

Vous pouvez \u00e0 l’aide des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus, demander \u00e0 recevoir une information d\u00e9taill\u00e9e sur vos donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es, la finalit\u00e9 des traitements qui leurs est appliqu\u00e9, leur dur\u00e9e de conservation, leurs destinataires, ainsi que de b\u00e9n\u00e9ficier de leur portabilit\u00e9.<\/p>\n

ARTICLE 6 : Cookies<\/strong>\u00a0<\/b><\/span><\/p>\n

Les sites TFCI n’utilisent pas des cookies afin de faciliter la navigation sur le site.<\/p>\n

ARTICLE 7 : S\u00e9curit\u00e9\u00a0<\/strong><\/p>\n

TFCI prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles qu’elle collecte. Aucune donn\u00e9e personnelle n’est stock\u00e9e au sein des locaux de la firme TFCI, les donn\u00e9es personnelles recueillies sont h\u00e9berg\u00e9es par nos sous-traitants sp\u00e9cialis\u00e9s (h\u00e9bergeurs web, auto-r\u00e9pondeur \/ envoi de courriel, syst\u00e8mes de paiement, comptabilit\u00e9).<\/p>\n

L’acc\u00e8s aux serveurs ou aux bases de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9es g\u00e9r\u00e9 directement par la firme TFCI et font l’objet d’un acc\u00e8s restreint par identifiant et mot de passe fort, par une connexion crypt\u00e9e de type SSL \/ https.<\/p>\n

Les serveurs sont h\u00e9berg\u00e9s par le webmestre de EDGN Consultant Inc. dans des centres de donn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 Kebecweb, hautement s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n

ARTICLE 8 : Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es\u00a0<\/strong><\/p>\n

Pour satisfaire \u00e0 ses obligations l\u00e9gales ou afin de disposer des \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour faire valoir ses droits (comptabilit\u00e9, fiscalit\u00e9, tra\u00e7age des acc\u00e8s\u2026), la firme TFCI pourra archiver les donn\u00e9es dans les conditions pr\u00e9vues par la r\u00e8glementation. Les donn\u00e9es personnelles li\u00e9es au fonctionnement des sites internet g\u00e9r\u00e9s par la firme TFCI sont conserv\u00e9es 3 ans au sein de nos bases de donn\u00e9es informatiques apr\u00e8s la derni\u00e8re connexion d\u00e9tect\u00e9e pour l’acc\u00e8s \u00e0 nos sites internet.<\/p>\n

Les donn\u00e9es personnelles des clients de la firme TFCI sont conserv\u00e9es durant 3 ans apr\u00e8s l’achat au sein de nos bases de donn\u00e9es informatiques, puis durant la dur\u00e9e l\u00e9gale en vigueur au sein de nos documents ou bases de donn\u00e9es comptables.<\/p>\n

ARTICLE 9 : Modification de notre politique de confidentialit\u00e9\u00a0<\/strong><\/p>\n

La firme TFCI se r\u00e9serve le droit de faire \u00e9voluer la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment, notamment en application des changements apport\u00e9s aux lois et r\u00e8glementations en vigueur. Les modifications apport\u00e9es vous seront notifi\u00e9es via notre site web ou par email. Vous pouvez \u00e0 tout moment prendre connaissance de notre politique de confidentialit\u00e9 concernant vos donn\u00e9es personnelles en acc\u00e9dant \u00e0 ce document.<\/p>\n

ARTICLE 10 : Transfert de donn\u00e9es hors UE\u00a0<\/strong><\/p>\n

La firme TFCI peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 transf\u00e9rer certaines de vos donn\u00e9es hors de l’Union europ\u00e9enne. Entre autres votre pr\u00e9nom, email et adresse IP lors de l’achat d’un produit ou service effectu\u00e9 par l’interm\u00e9diaire de la soci\u00e9t\u00e9 Paypal ou lors de votre inscription volontaire \u00e0 l’une de nos newsletters. Les transferts de donn\u00e9es personnelles en dehors de l’Union Europ\u00e9enne ne seront effectu\u00e9s que vers des pays dont le niveau de s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles est reconnu par l’Union Europ\u00e9enne comme \u00e9quivalent \u00e0 celui des pays de l’Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n

ARTICLE 11 : Information en cas de vol de donn\u00e9es\u00a0<\/strong><\/p>\n

Si malgr\u00e9 toutes les protections mises en oeuvre par la firme TFCI et ses sous-traitants, certaines de vos donn\u00e9es personnelles \u00e9taient d\u00e9rob\u00e9es, compromises ou supprim\u00e9es, la firme TFCI s’engage \u00e0 vous en informer dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux et selon les exigences l\u00e9gales en vigueur. Cette obligation d’information l\u00e9gale ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une reconnaissance de responsabilit\u00e9 ou de n\u00e9gligence de la part de la firme TFCI ou de ses sous-traitants.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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